Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LES COMMUNICATIONS EKHO, entreprise individuelle située au 6-511 av. Notre-Dame, Saint-Lambert (Québec) J4P 2K6, immatriculée sous le NEQ 2281354177, et tout client professionnel ou particulier sollicitant ses services.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles EKHO COMMUNICATIONS fournit à ses clients des prestations de services en communication : stratégie, design, rédaction, gestion de réseaux sociaux, contenus, événements, etc.

2. Acceptation

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

3. Devis et commande

Un devis gratuit est établi pour chaque projet.
Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée à la réception du devis signé (ou d’un accord écrit clair par courriel) accompagné, le cas échéant, d’un acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et hors taxes, sauf mention contraire.
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande, selon la nature du projet.
Le solde est payable à la livraison finale.
Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, des frais d’intérêt de 2 % par mois (ou le maximum permis par la loi) pourront être appliqués, ainsi que des frais de recouvrement si nécessaire.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis. EKHO s’engage à informer le client de tout retard significatif.Le respect des délais dépend également de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires à la prestation.

6. Modifications et annulation

Toute demande de modification après validation du devis peut entraîner une révision des délais et du tarif.
En cas d’annulation par le client après démarrage, l’acompte reste acquis à EKHO, sauf accord contraire.
En cas d’annulation du projet par EKHO pour cas de force majeure, l’acompte est remboursé.

7. Propriété intellectuelle

Les créations livrées restent la propriété de EKHO tant que la facture n’a pas été réglée intégralement.
Une fois le paiement complet effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client dans les limites définies au devis (support, durée, territoire).
EKHO se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire du client.

8. Responsabilités

EKHO s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux liés à l’usage des livrables.
Le client est responsable des contenus qu’il fournit et s’assure d’en avoir les droits.

9. Confidentialité

Les informations échangées entre EKHO et le client dans le cadre du projet sont considérées comme confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans accord écrit.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au Québec (Canada).En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Longueuil.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à :

📧 contact@ekhocom.com